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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69677d5ccdc6046d4741332a
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [M] [V] née le 08 Juillet 2001 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-paul
652f78ddb053208318995a07
17 octobre 2023
INTIMEE : Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Société FONCIA LIMOUZI sis [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES SCI DE LA CARENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Paul
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929a
23 janvier 2024
Soucieu - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY Et Madame [W] [B] épouse [M] née le 13 Février 1935 à SAINT ANDEOL LE CHATEAU, demeurant 459 route de Soucieu - 69440 SAINT LAURENT D’AGNY représentées par Maître Jean-paul
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
de cause, - condamner M. et Mme [V] à payer à Jyske Bank A/S la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens,dont distraction au profit de Me Jean-Paul
5fd955d5d4f90a3f6094b8d8
20 février 2020
pour avocat plaidant Maître Guillaume BUGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société JYSKE BANK, société de droit danois [Adresse 7] [Localité 4] - DANEMARK représentée par Maître Jean-Paul
8ème chambre
69720a91cdc6046d473bc334
21 janvier 2026
Représentés par Me Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON, toque : 692 La société GRDF, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de [Localité
644a1236656d26d0f8b57d84
26 avril 2023
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Paul
cr
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
Cruz de Tenerife en Espagne, et a pour activité le négoce de voitures (pièce n° 1-1) ; que les recherches effectuées sur des banques de données internationales ont permis de découvrir l'existence d'une
Chambre 3-4
6a0ff9fccdc6046d478a541c
21 mai 2026
POLYCLINIQUE SANTA MARIA représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Intimée S.C.P.
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f0
22 octobre 2007
. ** ---------------------- RG N : 06 / 01409 ---------------------- Paul X... Arlène Y...épouse X... C / S.A.
AFFAIRES COURANTES
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
POG, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier DOS SANTOS
Pôle 4 - Chambre 8
6162ab4e5c00de021c93d5e9
13 septembre 2012
Société de droit étranger des Iles Caïman NML CAPITAL LTD, représentée par l'un de ses directeurs en exercice C/O Maples Corporate Services Limited [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Jacques
613726a2cd58014677427372
5 avril 2006
Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
S.A.R.L AB IMMOBILIER C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
social [Adresse 7], désigné suivant jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio du 7 juin 2010 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Pierre-Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Paul
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
Jean Pierre XY... et M.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb262f548aab474351b
29 janvier 2019
Los Illustres, cruce con calle Francisco Lazo Martí Procuraduría Gen. de la República, piso 8, Urb.
3ème chambre 1ère section
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16 octobre 2025
Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité 2] ([Localité 3]) représentée par Maître Jean-Didier
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