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194 résultats pour « Jean-Philippe GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

678172d26d34da2cbdcd9f34

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Xavier PERINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0174 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

NOVAKOV Avocat (E1045) ET : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775665615 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fee095172da17169e9a8de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cb8e074ba02f40a2ef

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83fe

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ac432ce7d11a6ce46

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9db

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

la SELARL FEDARC, avocats au barreau de PARIS - #E0782 DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ffc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b58bfd6229a4e58a5be6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b48

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Ayant son siège social 26 Quai de la Rapée 75012 PARIS N°SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6614303d3bbdffcd91717ca7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d62ca67decc9144c5e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Adresse 2] représenté par Maître Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A BRED (AGENCE [Adresse 1]) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7f9a9834ffd825faeb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAM-BP) [Adresse 3] [Localité 7] N°SIREN : 487 625 436 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 22] [Adresse 23] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed4

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edb

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

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