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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678172d26d34da2cbdcd9f34
9 janvier 2025
représentée par Me Xavier PERINNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0174 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 9] ET D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe
chambre 1-10
69d05ac2cdc6046d470b2290
10 avril 2025
NOVAKOV Avocat (E1045) ET : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775665615 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe
PCP JTJ proxi fond
66fee095172da17169e9a8de
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Pôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.
9ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83fe
21 décembre 2023
PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe
65c3d95ac432ce7d11a6ce46
2 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick MAYET Me Jean-philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Service des référés
65a04088ea2f9efae430e9db
10 janvier 2024
la SELARL FEDARC, avocats au barreau de PARIS - #E0782 DEFENDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 6] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe
63c8ef04dc5b777c90992ffc
18 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : L0187 INTIMEE Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-Philippe
PCP JTJ proxi requêtes
65b2b58bfd6229a4e58a5be6
11 janvier 2024
LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION
627ca83f4781dc057dee7b48
11 mai 2022
INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE Ayant son siège social 26 Quai de la Rapée 75012 PARIS N°SIRET : 775 665 615 Représentée par Me Jean-philippe
Chambre 1/Section 5
6614303d3bbdffcd91717ca7
4 avril 2024
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société LA BANQUE POSTALE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe
1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c5e
14 octobre 2024
Adresse 2] représenté par Maître Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE S.A BRED (AGENCE [Adresse 1]) [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
MUTUEL BRIE PICARDIE (CRCAM-BP) [Adresse 3] [Localité 7] N°SIREN : 487 625 436 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 22] [Adresse 23] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
P0298 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe
6253cde8bd3db21cbdd94edb
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