N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMX [J] [W] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Camille TAPIN-REBOUL

Jean-Philippe Y..., demeurant ... (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.

Philippe Y..., M. David Y..., M. Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M.

BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, représentée par Me Blaise-philippe CHAUMONT de la SELARL VILLEMOT CHAUMONT QUÉRÉ, avocat au barreau de PARIS, représentée

déférée à la Cour : jugement rendu le 9 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/15898 APPELANT Monsieur Abdillah X... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean

Philippe Bertein, demeurant 22/13, rue Blériot à Wattignies (Nord), 18°/ de M.

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

En cette matière, le recours est suspensif d'exécution. Dans ce cas, le droit au recours doit être exercé dans le délai d'une semaine dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ". 2.

Jean-Louis, - Y...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2024R00229 DEMANDEUR SAS DRIVALIA France [Adresse 1] comparant par Me Jean-Laurent REBOTIER [Adresse

Z... ; Jean-Pierre Z... ne se souvient pas qu'il ce soit passé un incident dans son bar, le 1er mars 2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été

transports refusait à la direction d'exploitation de Narbonne l'autorisation de licenciement de Philippe X... sollicitée dès le 13 juin 2003, au motif que s'il est établi que Philippe X... s'est rendu

(MARIE-JEAN-ROBERT), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (3E CHAMBRE), EN DATE DU 14 JANVIER 1976, QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE Z... (MAURICE) ET Z...

Jean Philippe A..., M.

Costa,   Christos Rozakis,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section.

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

Jean-Philippe, - Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers, l'a condamné

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....

-RECOULES, avocats au barreau de MOULINS M. Etienne F... ... 03400 YZEURE non représenté INTIMES M.