La SCI des Près Roseaux conteste, en substance, les moyens d'irrecevabilité allégués par la société AX Stouls à son encontre.

Stoll étaient de nature à causer un préjudice considérable aux intérêts des autorités suisses.

née le 20 Décembre 1968 à OULED STOUT ZAYOU (MAROC) ... 69004 LYON 04 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON

Elle -Mme Z...- m'a frappée à coups de poing, de coups de pied dans le ventre, sur la tête, sur les bras, car j'ai cherché à protéger mon visage.

STOULS, SAS immatriculée au RCS de [Localité 19] B 722 052 057 C/O Société A.X.

APPELANT : Maître [B] [O], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL PLASTIQUES JP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

Vu les autres pièces du dossier.

en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW STOULS

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-KZ4A Madame [V] [R] c/ SCP Jean-Denis

[Z] renvoie dans ses écritures à un décompte qui concerne, outre lui-même, d'autres salariés, dont quelques-uns ont également saisi la cour (pièce commune salariés n° 61).

En l’affaire Stoll c.

Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SARL FARWELL [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, STOULS

de Toulouse RN113 11000 CARCASSONNE Représentée par Me Georges FERREIRA de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484- No du dossier 150275, et Me Jean-Pierre

  (Application no. 69698/01)                     JUDGMENT       STRASBOURG   10 December 2007     In the case of Stoll

    Les requérants se plaignent qu’ils avaient tout lieu de penser qu’on leur avait communiqué toutes les pièces essentielles.

He then threw a stool in her face. The warder was certified unfit for work for five days. 16.

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,