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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civil
E DU 13 JANVIER 2026 S.A.S. URETEK FRANCE, S.A. QBE EUROPEc/S.A
696ac717cdc6046d4795ae17
13 janvier 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d399
18 décembre 2009
APPELANTE Madame Thérèse Marie X... épouse Y...
69d043aecdc6046d47099b79
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S.
4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 7], domicilié es-qualité audit siège , [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Marc
Chambre 1-5
668f76b99b65e642c5878484
10 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP GUASTELLA & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Hervé ZUELGARAY Me Jean-Marc
civ3
6137228bcd580146773fe41a
11 octobre 1995
Marc X..., 3 / de Mme Lucette J..., épouse X..., 4 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 5 / de M. Jean Y..., 6 / de Mme Emilie H..., épouse Y..., demeurant ..., 7 / de M.
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
6253cd51bd3db21cbdd92eb5
12 février 2016
Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Assistée sur l'audience par Me Jean-charles FREUGE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1025 Monsieur Rémi Thomas Z
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
: 75, 00 EUR Suzanne X... : 100, 00 EUR Chantai X... : 100, 00 EUR Marie-Françoise X... et son mari Jean-Pierre B..., solidairement : 100, 00 EUR Maurice X... et son épouse Paulette, solidairement
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24 octobre 2011
Jean-Marc X...
60794bac9ba5988459c439da
9 décembre 1987
Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Secobat : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1986) que, pour la construction d'un supermarché, la société Farledis, maître
6253c88cbd3db21cbdd8596f
30 octobre 2001
COVEFI, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du Verseau 59846 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND (avoué
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31 octobre 2011
Jean-Luc Olivier Z...
6253ca1dbd3db21cbdd8a17e
12 décembre 2007
BETCH, Président (MAS) rapporteur Madame Marie KERMINA, Conseiller Monsieur Jean-Pierre MARCUS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRET :
cr
é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C
613725a1cd5801467741f5c2
2 juin 1999
de ces conversations ; c'est encore dans le cadre de cette affaire qu'étaient entendus les nommés Guy A... et Jean-François Barrau le 8 mars 1994 ; que c'est au vu des procès-verbaux d'audition de Daniel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ca
22 octobre 2008
par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Maître Y...
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
Jean-Loup Claire Y...
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12 septembre 2011
Marc Pierrick Y...
6253cc06bd3db21cbdd8ee10
Il ajoute que l'enfant sera scolarisé à l'école Jeanne d'Arc de Bourg-en-Bresse.
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Jean-Marc Gaston X...
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