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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90154
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 13 Décembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb95
28 septembre 2012
28 septembre 2012
née le 16 Mai 1934 à LEFOREST (62790) FOYER LOGEMENT LES GENETS ... 62320 DROCOURT Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS DE CALAIS 641 Boulevard Jean Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1c
15 janvier 2007
15 janvier 2007
DU 15 Janvier 2007 ------------------------- R.S / S.B SCI VALDIN Michel, Jean-Marie X... Madeleine, Angèle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc10
5 octobre 2012
5 octobre 2012
VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde VALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020e
1 février 2013
1 février 2013
, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde VALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90255
8 février 2013
8 février 2013
Philippe X...et Jean C..., petits neveux, et par Mme Marielle X..., petite nièce, sollicitant la désignation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b1
15 février 2013
15 février 2013
Jean-Pierre X... n'a pas comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement frappé d'appel n'est critiqué qu'en ce qui concerne le choix du tuteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32d
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 11 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Par courrier daté du 31 juillet 2012 et posté le 3 août 2012, Sylvie X...a relevé appel du jugement, sollicitant la désignation de Jean Luc Z..., son ami, en qualité de curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
1 février 2013
C 641 Boulevard Jean Moulin B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8ddda
9 mai 2011
9 mai 2011
Jean-Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece9
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90153
11 janvier 2013
11 janvier 2013
VALIN a été entendue en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015a
11 janvier 2013
11 janvier 2013
VALIN a été entendue en son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fa
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015d
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Jean-Claude Roger, né en 1963 (requête n o 40964/07), M me Ginette Daubigny épouse Valin, née en 1925, M me Marie-Claude Valin épouse Sobry, née en 1946, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 31 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde VALIN
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