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102 résultats pour « Jean-philippe VASLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948f6

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94909

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 89 -

Source officielle
TJ

REFERES

67804f029c3ba90f51dc9d67

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 478.075.443, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f6

Appel

22 août 2019

22 août 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c74

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Jean-philippe VASLIN SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 98 - 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947bf

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAUT SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me VASLIN

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Localité 9]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Jean-Luc K... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abb4bda5be661d848026

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Chambre sociale Ord. n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW Monsieur [S] [D] Ayant pour avocat la SCP VALIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe08

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90209

Appel

1 février 2013

1 février 2013

, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde VALIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb91

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

VALIN a été entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb96

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

VALIN a été entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe87

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

VALIN a été entendue en son rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90159

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Jean-Claude X..., né le 25 avril 1942, sous curatelle renforcée et désigné M. Marcel X..., son frère, en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90161

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af28

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc08

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

né le 17 Septembre 1998 à CROIX (59170) ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD HÔTEL DU DÉPARTEMENT

Source officielle

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