arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 / de la société Aviac, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Laureau Jeannerot

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Antoine Z... a eu sept enfants : François, Vincent, Marie, Jean-Baptiste, Jérôme, Jeanny

Jeannot, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 18 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, recel et mise

Y... avait acquis aux chantiers Jeantot Marine trois autres catamarans : - un catamaran de type Privilège 43 par Manuel G... dont l'utilisateur était identifié comme étant Jaime X...

que la société Haute technologie Sater Leleu (HTSL) a été mise en redressement judiciaire le 1er juin 1995, converti en liquidation judiciaire le 13 juillet 1995 ; que sur requête de la SCP Laureau-Jeannerot

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la SCP Laureau-Jeannerot, société civile professionnelle, mandataire judiciaire, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

[L], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), les lots gros oeuvre et plâtrerie à la société de Gryse, devenue Jeannot de Gryse, assurée par la SMABTP, constructeur qui a sous-traité

par Me Y..., qui avait déclaré préalablement à l'ouverture de la procédure collective que la société ne disposait pas de document comptable fiable, par l'administrateur judiciaire, la SCP Laureau-Jeannerot

les associés) dont le nom figure en tête de l'arrêt en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Madinina (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

les associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Miura (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jeanre par les sociétés Viloma et Rebot aux côtés de la société ITM Entreprises

associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC LPS Yachting (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

les associés) -dont le nom figure en tête de l'arrêt- en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Huangui (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Maillet Expositions, société anonyme, dont le siège est Ferme de Châteauneuf, ..., 2 / la SCP Laureau-Jeannerot

associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance, la SNC Albatros (la SNC) ; qu'après avoir commandé à la société de construction navale Jeantot

l'arrêt attaqué des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, enfin que, dans son mémoire, la partie civile avait rappelé - les déclarations d'Arthur De Z..., co-gérant de la société Jeannot

le 21 mars 1997, la société Eurofactor et la société Thomainfor ont conclu un contrat d'affacturage ; que la société Thomainfor a été mise en redressement judiciaire le 26 juin 1997, la SCP X... et Jeannerot

le résultat, soit en cours d'exercice, soit à la clôture de l'exercice ; que c'est ainsi que deux séries d'anomalies ont été mises en évidence tant en ce qui concerne la SCI Les Roches que la SARL Jeanroy

Jean-Michel Gueutal, 26 / Mme Josette Javos, 27 / Mme Claudine Jeanney, 28 / M. Ali Kafsi, 29 / M. Fernand Lopez, 30 / M. Lucien Lopez, 31 / M.

D..., veuve E..., représentés par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521 2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du