Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la SCI Les Mauvi’s représentée par Me Jeglot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat de décision de non-opposition

N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3P N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SCP SAUNIER-VAUTRIN

#Acciaieria Ferriera di Roma proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 1-60.

Jeannot X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande présentée par M. Jeannot X... et le condamne à payer à MM.

né le 22 Novembre 1962 à ANNABA (Algérie) ... 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES Représenté par Me Bernard BRUN de la SCP BRUN, JEGLOT BRUN, PORCARA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'ALES Madame

La société JETLITE AVIATION LTD s'est constituée intimée le 11 août 2023.

#Ruhrkohlen-Verkaufsgesellschaften "Geitling", "Mausegatt" in "Präsident" proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 13/60.

[G], client de la société Etablissements Gabriel Jeannot et M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jeannot X... est décédé le 27 janvier 2005 en laissant pour lui succéder, son épouse commune

le versement à Me Jeannot de la somme de 600 euros.

PIRAS la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME - AVOCATS la SCP GB2LM AVOCATS Me Pascale HAYS pour Me Delphine CAMACHO Me Régis JEGLOT la SCP LACHAT MOURONVALLE pour Me Jérôme MARTIN Me Rabia MEBARKI

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat, le versement à Me Jeannot, son avocate, de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.

C..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

d'Ivoire) domicilié [Adresse 2] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2025-04878 du 02/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile immobilière de l'Epinette est propriétaire de locaux industriels qu'elle a donnés en location à la société à responsabilité limitée Jeudot ; qu'un

DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Madame [M] [A] [N] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU