Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Jennifer BERNARD.

N° RG 24/01218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ52 [N] [D] [W] C/ [T] [G] [I] [S], [M] [E] [H] [F] - Expéditions délivrées à Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Me Jennifer

(SCP MOLAS LEGER Y...), avocat au barreau de PARIS, toque : P 159 La Société LA COMUNITA MONTANA DELLA Z... A...

[Localité 12] [Adresse 13], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES Société d’assurance mutuelle

FINAPARK III agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] Représentées par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS,

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Jennifer SALLES, substituant Maître Christian DUBARRY, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement

de PARIS) Société BRICE Société BRICE 25 Avenue du Panorama 72100 LE MANS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société OUT LET

Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUX4 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Julie CANTON - 408 Me Nawel FERHAT - 1559 Maître [C] [L] de la SELAS LEGA-CITE

APPELANTS Madame [V] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE assistée par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS

CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/06364 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W55Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ [U] [N] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jennifer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yoram LEKER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04008

ZOLA 276 VILLEURBANNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jennifer PLAUT de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 INTIMEE : LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES

CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer MARTIN - 36 la SCP MAUSSION - 80 la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - 24 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile LEGRAND

SURAVENIR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer

Localité 7] (LA GUADELOUPE) Madame [E] [R] épouse [I] née le 21 janvier 1970 à [Localité 8] (NIGERIA) [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 7] (LA GUADELOUPE) Tous deux représentés par Me Jennifer

  France 09/05/2017 FONDATION JÉRÔME LEJEUNE 1996 Paris Jennifer LEA  

    Un comportement absolument irresponsable et léger du requérant ou de son représentant, qui est clairement contraire à la véritable mission de la Cour aux termes des articles 19 et 32 de la