Y..., 2°/ à Mme Jennifer Z... épouse Y..., 3°/ à Mme Yvette A... veuve Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00059 APPELANTE : SARL [5] exerçant sous l'enseigne [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier MIGNOT

[Z] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS

greffe le 21 Février 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Février 2013, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Jennifer

millions d'euros en 2008.

Localité 9] N° RG : 23/05937 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Yann MSIKA de la SCP SCP GUILLEMIN MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jennifer

cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier CLN, substitué par Me Jennifer

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer

X... les sommes suivantes : - UN MILLION DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE CENT SOIXANTE NEUF (1.283.169) Francs CFP au titre du complément de l'indemnité de licenciement, -UN MILLION QUARANTE TROIS

PAURAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES, avocat au barreau de DIJON

siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELEURL BUISSON & ASSOCIES - SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier JEM, substitué par Me Jennifer

Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860114 - Représentant : Me Jennifer

cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN, susbtitué par Me Jennifer

cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN, substitué par Me Jennifer

, [U] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

lui dès la première rencontre, sous l'emprise de l'alcool selon elle ; que la même Maryse Z... a indiqué qu'à la demande de Thierry X..., elle avait ensuite convaincu les parents de Sandy Y... et Jennifer

Non-lieu a été prononcé à l'égard de [Z] [F], pilote du navire Le Jennyfer (propriété de [U] [N] assuré auprès de la SAMAP) qui, accompagnant une autre pirogue, avait man'uvré à proximité du Liouba au

cette qualité audit siège Représentant : Me Paul BUISSON de la SELARL SELARL PAUL BUISSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - N° du dossier DAN, substitué par Me Jennifer

ordonnance de clôture pour dépôts des dossiers, sans audience de plaidoirie DEMANDEUR : Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jennifer

née le 07 Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [O] [R] [G] [B] [E] né le 15 Mai 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Jennifer