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66 résultats pour « Jonathan POUGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494312.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Poulet, Odent, avocat de la société Electro Brest ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0753a3547449c24159

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 15] (Belgique) [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:507134.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Poulet, Odent, avocat de la société Ceetrus France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98f03328fa00087a2686

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

] [Localité 10] Monsieur [F] [V] Né le [Date naissance 3].1963 à [Localité 15] (Portugal) De nationalité portugaise, Demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 10] représentés par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463134.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

: - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Poulet - Odent, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491375.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Poulet, Odent, avocat de M. A et à Maître Haas, avocat de la commune de Branoux-les-Taillades ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66fce3de8d6ea26f688da72d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INTIMEE : Société [4] (AT de Mme [U] [J]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f254a942a604f5e93461

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Jugement rendu le 08 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTE Madame [S] [P] née le 15 mars 2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c0672182c005de24d106

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

grande instance d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE La SAS Art Immobilier prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf087935f50008be423d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rendue le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [F] [I] [R] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499031.20250513

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Poulet, Odent, avocat de la société Chabé ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

15] [Adresse 12] [Localité 13] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/22/003419 du 28/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Jonathan

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496441.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de la société Mayotte Channel Gateway et au cabinet Munier-Apaire, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9222f

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Assigné à étude d'huissier ... ... 84130 LE PONTET Monsieur Tony A...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4af39cdc6046d4760628e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Société d'Avocats - [Adresse 3], avocat (K0186) la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [K] en la personne de Me [M] [K], [Adresse 4], commissaire à l'exécution du plan, absente substituée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8eefddc5b777c90992fd2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 18/01723 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 4] né le 24 Mars 1972 en Italie De nationalité serbe représenté et assisté de Me Jonathan BEN AYOUN,

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494606.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Poulet, Odent, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466464.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Poulet, Odent, avocat de la société CEJECA ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032c61f4729c43c080743fd

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

vue ce qui donne son identité à une pochette, à savoir sa composition'; qu'ainsi, en voyant les pochettes litigieuses, les consommateurs qui connaissent les pochettes correspondantes de la société Universal

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BBK, POUGET, Jonathan

SIREN 939696878Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 14/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-Dit Laparro 46330 Cénevières

27/05/2025

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Radiations

POUGET, Jonathan

SIREN 880009345Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

27/03/2025

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Ventes et cessions

LE PARADOU, POUGET, MOLES, Jonathan, Didier

SIREN 880009345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Acte authentique du 07.12.2019 domicile de l'ancien propriétaire : Le Mas Cornus 46330 CENEVIERES domicile du nouveau propriétaire : 24 Avenue Boulevard du Tour de Ville 46160 CAJARC

31/12/2019

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Radiations

Pouget, Jonathan

SIREN 530440130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

13/01/2017

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Créations

Pouget, Jonathan

SIREN 530440130GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

14/10/2016

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