Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Parc éolien des Jonquilles ne sont pas fondés.
Source officielleciv2
ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. C
613723c9cd5801467740e23c
5 juillet 2001
5 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Les Jonquilles, dont le siège
Source officiellesoc
61372170cd580146773f3c0c
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Jonquilles, société anonyme, à l'enseigne Intermarché, dont le siège
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2002267_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI les Jonquilles doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Jonquilles est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301198
20 octobre 2009
20 octobre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles à payer à la société Aurélie Lecaudey, ès qualités, la somme de 2 500 euros, rejette
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba6b
20 février 1989
20 février 1989
d'abus de biens sociaux ; " aux motifs que Z..., président-directeur général de la société Cofembal, a fait consentir par D... des avances de trésorerie à valoir sur les commandes passées à la société Jonquet-Duport
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82e4
31 mars 1993
31 mars 1993
(Nord), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Joncquez, dont le siège est àondecourt (Nord), Zone Industrielle, rueay Lussac, 108/ de la compagnie d'assurances
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301381
19 novembre 2013
19 novembre 2013
lotissement à Vence ; que la réception des travaux a été prononcée le 10 juin 1999 ; que la commune a refusé de délivrer le certificat de conformité ; que l'association syndicale libre Le Clos des Jonquilles
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007713643
12 février 1986
12 février 1986
la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1982 et 6 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES
Source officielle3e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af5
21 avril 2022
21 avril 2022
CHRISTINE JONQUET VALLAT Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LeVINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d6764a2273490db10941e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire à : Me VOLLARD Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE La SCI DES JONQUILLES a donné à bail à M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2472
28 mars 1990
28 mars 1990
Marseille 4ème, (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile bis), au profit du Syndicat de copropriété "Les Jonquilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3b
22 mars 2017
22 mars 2017
Serrail 34250 PALAVAS LES FLOTS Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCP CHRISTINE JONQUET-VALLAT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208526_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 décembre 2022 et le 2 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et Mme C A, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
14 avril 2016
' doit figurer à l'actif de la succession de [Y] [L], - confirmer la décision entreprise pour le surplus, - dire que le 'solitaire jonquille' est un présent d'usage de Mme [Y] [L] à son encontre et qu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10479
5 juillet 2023
5 juillet 2023
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 La société Jonquères
Source officielleciv3
61372461cd580146774150aa
23 novembre 2005
23 novembre 2005
pourvoi, soulevée en défense : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation, par l'intermédiaire de la SCP Scheuer Vernhet Joncquet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508931_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Jonquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 2 octobre 2025 du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de réattribuer les
Source officiellePage 2 sur 33