de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller efficacement au respect des obligations légales ; qu'en l'espèce il résulte des pièces de la procédure, notamment de l'analyse de l'activité de Josiane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Josiane A... épouse Y..., demeurant à Quissac (Gard), en cassation

Daniel X... et Mme Josiane Y... ensemble comme "l acquéreur" (page 1) ; qu en jugeant qu il était constant que le mandataire du Crédit Lyonnais n avait reçu mandat de consentir un prêt qu à Mme X... et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., employée saisonnière, domiciliée à Viella, résidant à

R. 812-12 du Code de l'organisation judiciaire, 523, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué indique la présence de "Mme Josiane

Marguerite, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 juin 1995 qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gilles C... et Josiane

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour fraude fiscale, a condamné la première, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, la

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a, sur l'action civile, condamné Véronique X... au paiement de dommages-intérêts au profit de Serge Z..., Serge A..., Didier B..., Jacques C..., Josiane

Josiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 mai 1994, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à une amende de 20 000 francs et

309 d'un véhicule Opel Ascona avec lequel il allait au Lycée ; que cette utilisation a été confirmée par les attestations de Renaldo E... et Stéphane A... versées aux débats ; qu'enfin le fait que Josiane

Serge Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 8 / Mme Josiane Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 9 / M.

Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mme Josiane

Josiane, épouse X..., - X...

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HORNN Josiane

moyens puisque l'information a établi que trois ambulances étaient disponibles et auraient pu en conséquence intervenir à sa demande ; que ce n'est pas l'impatience dont il a fait preuve à l'égard de Josiane

unique de cassation, pris de la violation des articles 122-2 et 227-5 du nouveau Code pénal, 357 et 64 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane

Josiane, épouse A..., contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, du 18 juillet 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; " aux motifs propres que le docteur Claude X... estime n'avoir commis aucune erreur de diagnostic, n'ayant eu qu'une seule conversation avec Josiane

Josiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamnée à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende