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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
696a3528cdc6046d47858f81
15 janvier 2026
Localité 6] Représentant : Me Laurence HUYGEVELDE, avocat au barreau de BEZIERS Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie
697371c3cdc6046d476ab458
22 janvier 2026
tribunel de commerce de [Localité 8] du 9 mai 2025 [Adresse 2] [Localité 3] Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie
68f1d5bc0b565ec7590f7c0d
16 octobre 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu
68f1d5c00b565ec7590f7c5d
Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état , assisté de Mme Julie
6a19296ecdc6046d47545873
28 mai 2026
Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie
68fb978211af6ba0065f3e92
23 octobre 2025
TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Philippe SOUBEYRAN, Magistrat de la mise en état , assisté de Mme Julie
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab85cdc6046d479bbce3
22 mai 2026
[I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie ABEN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE
696a33cccdc6046d47857376
Intimé dans 16/00456 (Fond) Mme [C] [D] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie
6a192967cdc6046d475457c2
Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie
6a19296acdc6046d47545814
[Adresse 4] [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, [K] BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure
6a1929b4cdc6046d47545dc9
CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie
69e1d331cdc6046d4789df35
16 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
696a33cacdc6046d4785736e
Représentant : Me Yann MERIC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie
69e1d334cdc6046d4789df52
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
68f1d5c00b565ec7590f7c59
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68e89641f14914fb075ebcd7
9 octobre 2025
Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie
696a3539cdc6046d478590b8
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
696a353fcdc6046d47859143
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
69d89939cdc6046d47bc5df4
9 avril 2026
696a3652cdc6046d4785aa24
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
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