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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9972

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

IMMINVEST RCS PARIS 393 706 593 [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0880 S.A.S.

Source officielle
TJ

Ventes

67fea26f7a459da3dcdea2fd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RCS de PARIS sous le n° 804 419 901, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant au barreau de LYON et par Maître Julie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f3c5c2a5bdff97030036

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 5] sous le numéro 948 244 199, dont le siège social est situé [Adresse 3], représenté par sa Présidente en exercice, Madame [O] [S], domiciliée en cette qualité audit siège., représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881bd88ba22ff74f9aaf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8820d88ba22ff74f9b74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: #A0101 non comparant, ni représenté Surenchérieusseur Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me PICARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me LAZIC Me BON Me EL ASSAD Me COUTURIER

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

680fc8474509cc68c1865c87

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PARIS, toque P182, non comparant, non représenté CRÉANCIER INSCRIT MONSIEUR LE CHEF COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 13] Ayant pour avocat Me Julie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e5c9324999a647a3b06

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SWEDLUX anciennement dénommée société SWEDBANK ASSET MANAGEMENT SA, anciennement dénommée SWEDBANK [Localité 14] SA, venant aux droits de la BANQUE NORDEUROPE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Julie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9c93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5]-[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f31ea942a604f5e93755

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

qualités de liquidateur judiciaire de la SC Chenard & Walcker [Adresse 4] [Localité 9] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511 représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

688c4c7d119f12788f059e15

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

parties la date de l'audience fixée au 03 Février 2025 ; Entendu Maître Arnaud LEFAURE représentant Monsieur [S] [D], Entendue Maître Marine VITOUR, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Julie

Source officielle
TJ

Ventes

67a115fd072c53c9d62b3cf3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

sous le n° 804 419 901, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat postulant au barreau de LYON et par Maître Julie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660cf2677c1ccb0008628e57

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la SAS FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hélène JOLLY substituant Me Julie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8817d88ba22ff74f9a49

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représenté LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 11] non comparant, ni représenté Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LANCEREAU Copie certifiée conforme délivrée à : Me COUTURIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f70cd2cc0b43311ea81

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

devant la Cour d'Appel de Paris, en date du 24 Août 2017, faite à domicile Maître [L] [A] ès qualités de mandataire judiciaire de la SCI [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julie

Source officielle
TJ

Ventes

66fef0ed172da17169eb4854

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représenté par Maître Julien CHAMARRE de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, vestiaire : 023, Maître Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a5b848dd6814c5e40a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CIVILE [Adresse 2] RCS [Localité 8] 523 991 362 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CIVILE [Adresse 3] RCS [Localité 7] 524 352 259 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clémence Lemétais d’Ormesson, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #P261 (avocat plaidant) et par Me Julie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686c1139dd7001754d61bce3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [E] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Maître Julie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162b61647859723647202fc

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉ Monsieur [L] [A] es qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Julie

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c8b4f3b740d627a2e77

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

BINSARD BENCHIMOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0185 DÉFENDERESSE MADAME LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTR EPRISES DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie

Source officielle

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