[E] [N] en étant désigné gérant.

Annie Y... indiquait vouloir saisir la juridiction d'une demande de reconnaissance de faute inexcusable commise par Monsieur Gérard B....

de ses demandes Subsidiairement, au cas où la Cour considérerait qu'il faille juger le fond et que la prescription de l'action ne serait pas retenue : JUGER que les travaux réparatoires à prendre

CLÈTURE : 03 JUIN 2005 DEBATS : en application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2005, en audience publique, devant Gérard

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Gérard

[S] est responsable du désordre objectivé par l'expert Sur les préjudices : - Dire et juger que M. [Y] ne rapporte pas la preuve d'avoir subi aucun préjudice locatif - Dire et juger que M.

A titre subsidiaire : Dire et juger que les dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail ne sont pas garantis par l'AGS.

G..., Jules L..., représenté par son fils Maximin L..., demeurant ..., (Polynésie française), 14 / de M.

Noël, - E... Gérard, - F...

16 avril 2007, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jean-Paul SEBILEAU Conseiller :Monsieur Gérard

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00170 [N] [Adresse 1] C/ [N] [S] [T] DEMANDERESSE [N] [Adresse 1], [Adresse 2] comparaissant par Maître Géraud

COUR DAPPEL DE N MES ARRÊT No 26 COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 20 JANVIER 2004 APPELANTE: R.G: 03/01121 C.JEAN/B.V Madame Noùlle X... TRIBUNAL DE Y...

MONSIEUR GERARD NARCISSE DELATTRE, NE A LOMPRET LE 10 JUIN 1911 EPOUX DE MME ALINE ALBERTINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 5°.

avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ BENAMARA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉS Monsieur JEAN NOEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Rémi E..., Mme Marie-Christine E...épouse GérardG..., M.

GRAND de l'ASSOCIATION GRAND-BARATEAU-NOEL, avocat au barreau de PERIGUEUX MFP SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Jacques REY, Conseiller :Patrick FIEVET, CONSEILLÈRE :Laurence NOEL, Qui en ont délibéré Arrêt :

dire et juger nul et sans objet la contrainte émise par la [10]. En tout état de cause, débouter la [9] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.