EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

X...était entièrement responsable des désordres affectant la rampe d'accès de leur propriété, condamné M.

Pour cela, la cabine est montée soit sur " soubassement " (qui implique l'intégration d'un dispositif pour la surélever et d'une rampe) soit sur " génie civil " (qui implique le creusement d'une fosse

Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de conjoint survivant de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH

Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Société Ramos et fils.

  Portugal , no. 29856/13, § 69, 27   July 2021)?     APPENDIX List of applicants   No. Applicant’s Name Year of birth Nationality Place of residence 1.

lot 172 ; En conséquence, dire et juger que [E] [F] n'a pas intérêt à agir dans le cadre de la présente procédure, En conséquence, dire et juger les demandes de [E] [F] irrecevables.

REAIS JUGER irrecevables pour défaut d’intérêt à agir les demandes de Monsieur [W] à l’encontre de la société CREDITO AGRICOLA SEGUROS – COMPANHIA DE SEGUROS DE RAMOS REAIS qui n’est pas un établissement

que la société RANNO ENTREPRISE est irrecevable à invoquer et mettre en cause la responsabilité pécuniaire de Monsieur [Z] ; > Subsidiairement : > Dire et juger que la société RANNO ENTREPRISE ne

Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l'audience, la SCI RAMDES demande à la juridiction du premier président de : - juger recevable et bien fondée la saisine du premier

D, architecte, et de la société Skatepark Service Conseil, et attribué le 2 juin 2023 le marché (lot unique) pour la construction du skate-park à la société Io Skateparks et Ramps, cette dernière ayant

que la rampe d'accès permet d'accéder à la supérette et doit être considérée comme étant à la garde du locataire, la SA Elmar ; Juger irrecevable, et en toute hypothèse infondée, l'action initiée à l'encontre

Vu l'appel interjeté par la SCI RAMSES en date du 30 mai 2014.

Se référant à ses écritures, développées à l'audience, elle demande au premier président de : - In limine litis, juger régulière la signification de l'assignation à la société Rama, - Juger recevable

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025090102 20/01/2026 ENTRE : M.

des sociétés Ricomaster et Raco France sont constitutifs d'actes de concurrence déloyale, en conséquence, condamner solidairement la société Ricomaster et la société Raco France à régler à la société

  Ramos Gancedo et J.L.