DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

[B] demande au tribunal de : « - Se déclarer compétent pour statuer sur l’ensemble des demandes de Monsieur [B] ; - Juger que la société SILEC CABLE a manqué à ses obligations contractuelles qui figuraient

naissance 1] 1985 à [Localité 16] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Julie

34] N° SIRET : 309 447 308 (MEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SASU LUDIC Ayant son siège social : [Adresse 35] [Adresse 35] N° SIRET

Par conséquent et statuant à nouveau : - Juger que société [2] a manqué à son obligation de sécurité à son égard ; - Juger que société [2] a manqué à son obligation de loyauté à son égard ; - Débouter

, La minute du présent jugement est signée par Gérard LARTIGAU, Président de chambre et Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 22 mars 2018, de diverses demandes, tendant à juger nul son licenciement et à condamner au paiement de diverses

[V] [J] [K] [G] épouse [J] C/ S.A. [80] Société [37] Caisse [49] S.A. [48] S.A. [43] S.A. [41] S.A. [55] S.A. [59] S.A. [84] SA [45] immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET

N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTX6 CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le 15 Mai 1947 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Julie

qualités dans le cadre de la liquidation judiciaire de l'ASSOCIATION [3], association déclarée, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro [N° SIREN/SIRET

sécurité de l'ouvrage et le rendent impropre à sa destination ; - Dire et juger que la responsabilité de la société SILES au titre de la garantie décennale est engagée, - Condamner la société SILES et

MMK N° SIRET : 799 421 623 [Adresse 39] [Localité 53] S.A.R.L. PAGES PATRIMOINE N° SIRET : 493 273 262 [Adresse 73] [Localité 74] S.A.R.L.

Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE MGEN Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 et Me Julie GOURION, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 S.A.S.U.

Me Marianne AUBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET

/SIRET 5] / [Localité 37] [N° SIREN/SIRET 29]/ [Localité 36] [N° SIREN/SIRET 6]/ [Localité 62] [N° SIREN/SIRET 30]/ [Adresse 63] [N° SIREN/SIRET 31]/ [Localité 52] [N° SIREN/SIRET 7]/ [Localité

du 20 décembre 2015 formulée par la société Silène ; - condamner la société BMG bureaux, venant aux droits de la SCI Silène, à régler à la SCI Vauban 12 une somme de 3000€ au titre de l'article 700

de recherche européen en cancérologie situé [Adresse 2], Siret n° 784 257 164 000 45 ; ' Centre de recherche d'Orsay, n° Siret 784 257 164 000 60 ' L'hôpital rue d'Ulm à Paris, n° siret 784 257 164

[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [14].