Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été abordée à l’audience du 29 juillet 2025 du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Dax.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2014 (n° 581, 12 pages) Numéro d'inscription

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

La société Collet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale

Le 29 juillet 2021, l'assurée a relevé appel-nullité de cette décision, laquelle lui avait été notifiée le 5 juillet 2021.

MOTIFS : La cour constate l'intervention volontaire de Pôle emploi.

Le 23 juin 2018, la SARL Tous couleurs a convoqué M. [D] à un entretien préalable de licenciement fixé au 3 juillet.

EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [G] a, par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 18 juillet 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, aux fins de contester la décision

Par déclaration du 30 juin 2021, Pôle Emploi a formé appel de la décision sauf en ce qu'elle a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription.

[F] par l'entreprise Couleurs Appliquées [H] Entreprise, prise en la personne de son représentant légal, ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; - Condamne l'entreprise Couleurs Appliquées [H

[E] [H] a saisi le 31 juillet 2019 le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, après rejet le 10 janvier 2019, par la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance retraite

Par requête reçue au greffe le 07 juin 2024, madame [E] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles pour une erreur matérielle affectant le jugement, faisant état d’une erreur dans

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2013 (n° 444 , 4 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JUILLET 2022 N°2022/.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JUILLET 2022 N°2022/.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Juillet 2025 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute

979 Centre de gestion PAM [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR : Mme [B] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles