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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
633e7032f8faf13e2e973deb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CEMEX GRANULATS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 Assistée de Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f63
18 novembre 2010
18 novembre 2010
12546 APPELANTS Monsieur [B] [R] Madame [N] [P] épouse [R] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Maître Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a6607ebbd03a05db96534a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412233
2 septembre 2010
2 septembre 2010
SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentées par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035f588a235e55b0e5a9543
22 janvier 2016
22 janvier 2016
en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627e9d38d18b7ebf63d1f4
17 septembre 2013
17 septembre 2013
naissance 1] 1950 à [Localité 11] (Liban) De nationalité française [Adresse 1] [Localité 7] représenté et assisté par Maître Victor CHETRIT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0734) et par Maître Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63d37aa4d1bc2605de4b4a7b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 453 665 671 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Julien
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
11 avril 2024
délivrées le : à Me MAZURU (E1983) Me COULET (D0178) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 18/06806 N° Portalis 352J-W-B7C-CNCSC N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Juin 2018 JUGEMENT rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65af6874b6c6260008b530b4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
- Juridiction de proximité de PARIS - RG n° 1120006513 APPELANTS Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65b368c18c0355000835f521
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 - Tribunal de proximité de paris - RG n° APPELANTS Monsieur [Z] [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Julien
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60369a4f1576b23cb5af8f9e
25 septembre 2015
25 septembre 2015
COMPAGNIE D'ASSURANCES A.C.E INSURANCE SANV prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social en France est [Adresse 13] [Localité 5] Représentée et assistée par : Me Julien
Source officiellechambre 1-8
69d10a93cdc6046d4717e87a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL -Maître Denis GANTELME Avocat (R32) ET : SAS EUROLOOK INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 453665671 Partie défenderesse : assistée de Me COULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
GEOSTOCK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700 et assistée par Me COULET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300415
31 mars 2016
31 mars 2016
2007, subsidiairement, à ce que la résiliation de ce bail soit prononcée judiciairement aux torts de la société Noël Collet, encore subsidiairement, à ce qu'il soit jugé que la société Noël Collet n'avait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201308
24 octobre 2019
24 octobre 2019
judiciaire au redressement de la SARL COULEURS ET PRIVILEGE demandait la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (pièce n° 4 de l'intimée), mais que, finalement, V...
Source officielleciv3
61372411cd58014677411d7a
24 septembre 2003
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1999), rendu en matière
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00126
16 février 2022
16 février 2022
La société Aulnoy lavage et la société Jeumont lavage ont signé des contrats de franchise renouvelés pour trois ans respectivement le 19 juin 2005 et le 25 mars 2005. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300017
7 janvier 2021
7 janvier 2021
grise, et qu'il apparaissait des photographies postérieures à la réalisation des travaux que l'enseigne était composée de lettres de couleur rose fushia et que le store était de cette même couleur. 11
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00141
7 février 2023
7 février 2023
commettre des atteintes volontaires à la vie, des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et des agressions sexuelles, délit prévu et réprimé par l'article 24, alinéa 1, de la loi du 29 juillet
Source officielleciv1
61372328cd58014677406289
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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