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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503049_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, M. B...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007957532
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Y..., demeurant à Gouby, Saint Sylvain Bas Le Roc (Creuse) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007939293
24 mai 1996
24 mai 1996
d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 8 août 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503722_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, M. et Mme B, représentés par Me Gouy-Paillier, concluent au non-lieu à statuer sur leurs conclusions à fin d'annulation et maintiennent leurs conclusions présentées
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007697429
21 novembre 1986
21 novembre 1986
Article 2 : Les entreprises Quillery-Goumy et Cimt-Lorraine garantiront M. Z... à concurrence de 60 % de la somme mentionnée à l'article 1er.
Source officiellecr
61372505cd5801467741a4d8
2 juin 1987
2 juin 1987
disques des deux jours précédant le contrôle ; aux motifs que le prévenu n'a pu se méprendre sur l'objet de la poursuite, les faits reprochés résultant du procès-verbal de son audition en date du 17 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
26 mars 2009
né le 31 Octobre 1948 à GOUY (02) de nationalité française ... 02420 VENDHUILE Représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'ABBEVILLE.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414088_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 6 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511220_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le
Source officielle1re Chambre B
6162a32836ab09eb9a2fd839
7 mars 2013
7 mars 2013
Grosse délivrée le : à : Me Henri TROJMAN SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
Julien né le 09 novembre 1981 à BAR SUR AUBE (10), fils de John et de HEROLT Marie, de nationalité française, déj condamné, vivant en concubinage, sans profession, demeurant 30 rue Grande - 10240 NOGENT
Source officielle2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
II- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2025 et le 22 janvier 2026, sous le numéro 2502966, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509698_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de l'Ain des 5 juin et 18 juillet 2025 ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Gros, première conseillère, pour statuer
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d38d0ccf000877e481
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 4 juin 2018, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D C, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté lui a refusé le versement de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508638_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18
Source officielleJuge unique 6
DTA_2201859_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Samoëns lui a infligé une sanction disciplinaire ; 2°)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400049_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D, ressortissant turc né en 1980, serait entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 31 juillet 2023 pour solliciter l'asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
Elle adressait à cette fin trois courriers les 3 juin, 12 juillet et 8 août 1994.
Source officiellePage 2 sur 15