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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301598_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle l'inspectrice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303310_20230317
17 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune des Pavillons-sous-bois et au propriétaire, la SCI Robert Schmitt.
12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307440_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6
7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.
5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
DCA_20PA00826_20220401
Référés Civils Cab. 1
68435e15de8a05cb082b7764
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le
civ3
61372256cd580146773fc201
7 décembre 1994
Jean-Paul Z..., cosyndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, demeurant ...
6ème Chambre
DTA_2205663_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A C épouse D, représentée F Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 F lequel la préfète du
DTA_2305161_20230810
10 août 2023
B A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409529_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société Aebi Schmidt International AG, agissant par le représentant légal en exercice, et la société Aebi Schmidt Deutschland GmbH, représentée par la
Référés
6866ef8bd33109fd079b72e7
1 juillet 2025
Examiner et décrire les travaux réalisés par la société HEINRICH SCHMID [Localité 15], 5.
DTA_2204925_20220819
19 août 2022
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
JAF section 1 cab 2
69d552cecdc6046d47703e00
7 avril 2026
LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 janvier
69d5549ccdc6046d47705d17
Chambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043620
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -
63bfb2be5e2fbe7c90043622
Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -
DTA_2304307_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SARLU Nil restaurant, représentée par Me Schmitt, restaurant demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement
DTA_2100534_20230718
18 juillet 2023
Article 3 : L'État versera à Me Le Guennec-Schmitt la somme de 1 200 (mille) euros hors taxes en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt
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