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1 042 résultats pour « Justine SCHMITT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301598_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle l'inspectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303310_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune des Pavillons-sous-bois et au propriétaire, la SCI Robert Schmitt.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2011F01535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307440_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104054_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00825_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00826_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

68435e15de8a05cb082b7764

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYO7 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel BERGER - 211 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le

Source officielle
CC

civ3

61372256cd580146773fc201

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean-Paul Z..., cosyndic de la liquidation des biens de la société Nessi Bigeault Schmitt, demeurant ...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205663_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A C épouse D, représentée F Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 F lequel la préfète du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305161_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

B A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409529_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société Aebi Schmidt International AG, agissant par le représentant légal en exercice, et la société Aebi Schmidt Deutschland GmbH, représentée par la

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Examiner et décrire les travaux réalisés par la société HEINRICH SCHMID [Localité 15], 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204925_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552cecdc6046d47703e00

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 janvier

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d5549ccdc6046d47705d17

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 janvier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2be5e2fbe7c90043620

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02108 -

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2be5e2fbe7c90043622

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Copie exécutoire à : - Me Francis SCHMITT - Me Christine BOUDET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/02202 -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304307_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SARLU Nil restaurant, représentée par Me Schmitt, restaurant demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100534_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 3 : L'État versera à Me Le Guennec-Schmitt la somme de 1 200 (mille) euros hors taxes en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt

Source officielle

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