à Me Keravec de la somme de 1 080 euros.

l'Etat le versement à Me Keravec de la somme de 1 020 euros.

l'Etat le versement à Me Keravec de la somme de 1 020 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Kéraven

B C, représenté par Me Keravec, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Keravec, avocate de M.

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du cabinet A... à la banque Bonasse entre les sommes remises aux époux DE SA et celles conservées par Jean A... à son bénéfice exclusif ; "que les déclarations concordantes et circonstanciées de Kernanec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet

Yvan C..., demeurant ..., 6 / de la société Kéravéon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Le Dortz et Bodelet, prise en ses qualités

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2109625, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2109625, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par

A, et Mme G agissant en leur nom propre ainsi qu'en celui de leurs trois enfants mineurs D, H et C, représentés par Me Keravec, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de

D, - et les observations de Me Keravec, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

[D], a rejoint la société Kersaveur en décembre 2022.

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [O] né le 22 Avril 1974 à AZERBAIDJAN de nationalité Azerbaidjanaise assisté(e) de Me Aurélia KERAVEC