B A, représenté par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle du Hainaut Sambre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2020, Mme B A, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er

A C, représenté par Me Kappopoulos, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Raismes a décidé de ne pas renouveler

VIVIEN PAILLE copie exécutoire le 6 avril 2023 Me KAPPOPOULOS Me SIMOENS CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

C B, représenté par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale Nord Lille

Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société civile immobilière Immosan, représentée par Me Kappopoulos, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme C, et de Me Guerville, représentant la société Nocibé France.

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme D, et de Me Guerville, représentant la société Nocibé France.

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme B, et de Me Guerville, représentant la société Nocibé France.

[Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSES : S.A.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2021 et 3 mars 2023, l’association Graines de science, agissant par son président en exercice, représentée par Me Ioannis Kappopoulos

A B, représenté par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré les

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant M.

Economique (CSE) de la société par actions simplifiée Phenix Rousies Industries, l'Union locale de la Confédération générale du travail (CGT) de Maubeuge, Mme E A et Mme D C, représentés par Me Kappopoulos

DÉFENDERESSE L’Association [Y] BAREGE BERTIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme A B, représentée par Me Kappopoulos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que le tribunal a rejeté ses

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [O] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56C copie exécutoire + copie

Représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS ONTEX SANTE FRANCE venant aux droits de la Société ONTEX HEALTH CARE FRANCE [...]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS