#Kabushiki Kaisha Zoom срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

[I] Exécutoire délivré le : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience de ce jour tenue publiquement

#Mitsubishi Shoji Kaisha Ltd och Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe BV mot Duma Forklifts NV och G.S. International BVBA.#Begäran om förhandsavgörande från Hof van beroep te Brussel.

DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du 01 Juillet 2025 tenue par Hélène JOURDAIN, assistée de Lydie KABISSO

DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du 01 Juillet 2025 tenue par Hélène JOURDAIN,, assistée de Lydie KABISSO

A B, représenté par Me Kawaishi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le directeur de greffe des services judiciaires du tribunal judiciaire de Paris a refusé

23/01613 N° Portalis 352J-W-B7H-CY22I N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Entreprise AL ARDH AL KABIDHA

Cabinet 4 N° RG 24/07269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCA N° MINUTE : 25/00081 AFFAIRE [C] [Z], [G] [K] C/ DEMANDEUrs Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Héloïse KAWAISHI

A B, représenté par Me Kawaishi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Grèce , n o 2507/02, § 17, 29 septembre 2005, et mutatis mutandis , Kabili c. Grèce , n o 28606/05, §§ 22-27, 31 juillet 2008, et Mosinian c. Grèce , n o 8045/10, §§ 21-29, 31 octobre 2013)   ?

Kabiri X..., demeurant 10, place Buisson, 42100 Saint-Etienne, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit

PICARDIE, Mme [L] (LRAR) Exécutoire délivré le : à DE BOISLAVILLE, Me Christelle LEFEVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Hélène JOURDAIN, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO

Profession : Opérateur polyvalent Elisant domicile au cabinet d'avocats [12], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Leila VOLLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 718, Me Héloïse KAWAISHI

D, - et les observations de Me Kabishi, substituant Me Nganga, pour le requérant, qui fait valoir qu'il est marié et a des attaches en France et est menacé en Turquie.

Grèce , n o 21091/04, §§ 10-15, 6 juillet 2006, et mutatis mutandis , Kabili c. Grèce , n o 28606/05, §§ 22-27, 31 juillet 2008 et Mosinian c. Grèce , n o 8045/10, §§ 21-29, 31 octobre 2013)   ?

Y... ont demandé que l'expertise soit étendue à l'importateur et à la société Ishihara Sangyo Kaisha Ltd, (ISK) fabricante de l'herbicide ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de l'assignation

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KERROUM El Kabih

[T] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie MICHEL, avocate au barreau du HAVRE, avocat postulant, et Maître Héloïse KAWAISHI