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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300322
24 mars 2015
24 mars 2015
tacite, en s'acquittant du prix, tout en soulignant que le syndicat des copropriétaires de la Résidence KARINA et la société Etablissements LUCK ET FILS étaient deux structures familiales représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bdd
27 septembre 2013
27 septembre 2013
ARRET No 13/ 253 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Luna X... Angelo X...
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1ba
8 janvier 1998
8 janvier 1998
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : LAVOREL Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au DGR TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 mai 2018, la SCI [O] a consenti à Madame [R] [V] un bail portant sur un logement sis à LUCE .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113099
6 avril 2011
6 avril 2011
, Karine HALLIER et V. contre la France introduite le 13 août 2010 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Les requérantes, M lles Karine Hallier (ci-après « la première requérante ») et Elodie Lucas (ci-après
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92165
9 mars 2015
9 mars 2015
Par lettre du 18 mai 2011, Mlle Karine X... a été convoquée à un entretien préalable fixé au 31 mai 2011.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468316
10 décembre 2009
10 décembre 2009
président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SCI LA LUNA
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df76cdc6046d47bd5554
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TEREYGEOL Assisté de : Karen THIL, greffier.
Source officielleJuge libertés & détention
670423018d5cd4a875908067
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[L] [I] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [W] [F] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre A - Commerciale
69679c7ccdc6046d4745443e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LUCAS REHA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine COCHARD, avocat au barreau de LAVAL - N° du
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Michel Z
613725cbcd58014677420901
17 juin 1998
17 juin 1998
de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me Le PRADO, de Me X... et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Madame [J] [Z] [L] Née le 03/11/1965 50, rue Sadi Carnot 34300 AGDE Représentée par : Me Karine
Source officielleJCP - CIVIL2
67ed8954da9e15c5131fd707
2 avril 2025
2 avril 2025
Château Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [B] née le 14 Mai 1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0bd5af8a921ecd2527
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[L] [R] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [S] [H], assesseure
Source officielleCTX TECHNIQUE
66964170f5112d8edd0586a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
substitué par Me Myriam SANCHEZ DÉFENDERESSE La [2], sise [Adresse 5] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Source officielleCTX TECHNIQUE
669eac8e998cb644d8df8080
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Président du Conseil départemental, sise [Adresse 4] représenté par Mme [D] [M], munie d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25d5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[C] [V] et Mme [N] [O], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [J] [H], assesseure
Source officielleCTX TECHNIQUE
66b2730ed90d454e62efb05a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[I] [W] et Mme [M] [U], salariés munis d’un pouvoir DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : Mme [K] [Y], assesseure
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bc264fe014c41f97d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [V] [Z] né le 05 Mars 1991 à PORTO NOVO (BENIN) demeurant 4 rue du vieux puits - Logt n°3 - 28110 LUCÉ
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