Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

en Corse n'a pas été mentionné au cours des opérations de contrôle et n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire ; - les abandons de créances à caractère commercial consentis à la société Kadis

en Corse n'a pas été mentionné au cours des opérations de contrôle et n'a pas donné lieu à un débat oral et contradictoire ; - les abandons de créances à caractère commercial consentis à la société Kadis

    Le 14 avril 1995, le père des requérants, Kadir Keremoğlu, disparut. 3.

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 503766636 de la SARL KASI-ALTESSE 77000 Melun, 12 Rue Guy Baudoin, exerçant l'activité de vente de chaussures et accessoires de mode.

des finances publiques de l'Ardèche constitue une erreur substantielle qui a été de nature à la priver de ses garanties ; - les avances en compte courant qui lui ont été consenties par la société Kadi

  Les autorités militaires ont-elles fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour empêcher la matérialisation d’un risque certain et immédiat pour la vie de Kadir Taşer, risque

représentées par Me Michel C... de la SCP PAYEN - C..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP THIONVILLE GAMIETTE KASSIS, ayant pour Commissaire d'exécution

E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4

La SCI Kadi demande l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 7 septembre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Kassi

Abdul Kadir Y..., demeurant chez M. X..., Tachaurstrasse 241, à Munich (Allemagne) ; M.

A se disant Amine Kadi alias C B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Adresse 1] [Adresse 2] Adresse postale : [Adresse 3] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [P] [R] [N] [I], [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI

2] - [Localité 3] - adresse postale : [Adresse 2] [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [O] [C] [Y] [M], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Marie Christiane AVI KASSI

[J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie christiane AVI KASSI

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi

Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre Kacy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Thionville Gamiette Kassis

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,41 € HT, 13,88 € TVA, 83,29 € TTC Copie exécutoire envoyée le 24/01/2025 à Me PALOMARES Géraldine Copie exécutoire envoyée le 24/01/2025 à Me KASMI

au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 224 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Samia KASMI