FREE [Adresse 14] [Localité 10] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 S.A.

Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.

N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 26 Mai 2026 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 26 Mai 2026 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, Cadre greffière

[Localité 1] sous le n°383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Patrick BARRET de la SELARL KAPIA

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves

N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : La SAS DRAGON D'OR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 4] représentée par Maître Jean-Yves

Kalia Bianda, 43, place Stendhal à Strasbourg (67200) ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2003 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

La SA NEXITY et la SCI [Localité 32] GASSION sont condamnées à payer à la SARL KALIA, la somme de 1000 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1122000412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Katia

Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Katia

- Sur le divorce Sur la demande en divorce de l'épouse : Attendu qu'il résulte des attestations de Katia C..., Anthony D..., Yvette A..., que M.

(Maine-et-Loire), 10 / Mme Yvette X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 11 / M. Luc C..., demeurant 10, square du Clos Monferrand à Saint-Melaine-sur-Aubance (Maine-et-Loire), 12 / M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Férielle Kati. Délibéré à l'issue de la séance du 10 janvier 2024 où siégeaient : M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 23721 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 11447 APPELANTS Monsieur Yves

Yves Q..., demeurant ..., 17°/ de Mme Hilda S..., épouse YB..., demeurant ..., 18°/ de M. Ulrich U..., demeurant 1 96010 Marzamemi-Sicilia (Italie), 19°/ de M.

La société Yves Rocher donne en gérance libre à ...un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

Yves II..., 45°/ M. Jean-Claude JJ..., 46°/ M. Alain KK..., 47°/ M. Ivan LL..., 48°/ M. Pascal HH..., 49°/ M.

Bureau, demeurant ..., 8 / de Mme Jacqueline I..., demeurant ..., 9 / de Mme Mauricette ZF..., demeurant ..., 10 / de Mme Liliane V..., demeurant ..., 11 / de Mme Yvette X..., demeurant ...

Yves AP..., demeurant ..., 300 / Mme Sophie AQ... , demeurant ..., 301 / Mme Martine AR..., demeurant ..., 302 / M.