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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536891_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleciv1
61372259cd580146773fc3d1
10 mai 1995
10 mai 1995
Raymond Y..., demeurant tous deux Kerduel à Moëlan-sur-Mer (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Louise
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99413cdc6046d47d3b01a
9 avril 2026
9 avril 2026
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (CHINE) de nationalité Chinoise [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320132_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 2023 et le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2311301_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a rejeté
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
6866f693d33109fd079b83f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2003 à [Localité 8] (EX-YOUGOSLAVIE - KOSOVO) de nationalité Kosovare Dernier domicile connu : [Adresse 3] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6a
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Kerhuel 29290 MILIZAC ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, -2- Par requête déposée le 6 juin 2012, Madame X... a saisi la Cour afin que soit retranchée la disposition de
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99401cdc6046d47d3aed8
9 avril 2026
9 avril 2026
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (PEROU) de nationalité Péruvienne [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielleChambre 3 A
64a8ff1703029105dbedc04e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme KERIHUEL, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99405cdc6046d47d3af25
9 avril 2026
9 avril 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick PHEULPIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848514965b5d9df32855e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
une aide juridictionnelle Totale numéro C-67482-2024-2974 du 17/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848564965b5d9df328617
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madame [G] [L] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Audrey LORANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 49 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielleciv2
60794c0e9ba5988459c4485c
20 juillet 1981
20 juillet 1981
HEURTA ET BLESSA LE MINEUR KERIQUEL QUI SE RENDAIT A L'ECOLE, AVEC UN GROUPE DE CAMARADES ; QUE SA MERE, MME X..., A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, M. Y...
Source officielleRéférés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BENDAOUD, Présidente, Assistée de Madame Elsa COLLET, Greffière ; ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [R] épouse [X] née le 02 Juin 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Représentant : Me Caroline KERYHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef156af9fd1f80976290
2 octobre 2025
2 octobre 2025
nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] FRANCE représenté par Me Sendegül ARAS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 90 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940fcdc6046d47d3afce
9 avril 2026
9 avril 2026
de nationalité Franco-turque [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99204cdc6046d47d38f3a
9 avril 2026
9 avril 2026
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Alice KISTNER-WANG, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
6866f692d33109fd079b83ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Caroline BOLLA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Périgueux de communiquer le compte-rendu du conseil municipal de Chancelade du 18 avril 2011, ainsi que l'ensemble des annexes à cette délibération relatives aux travaux envisagés sur les chemins ruraux de Keruel
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2216421_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D C, représenté par Me Kerihuel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 2 sur 7