2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 12/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François MANCEL Me Schéhérazade KHENICHE

A B, représenté par Me Kheniche, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de titre de séjour, sous

In the case of Ovcharov and Khomich v.

Fraisseix ; - les observations de Me Kheniche, avocate désignée représentant M.

, avocat au barreau de RIOM [H] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY ET WICKY, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacqueline KHENNOUCHE, avocat au barreau de

Khemici Y..., 2 / Mme Kheira X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1998 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance d'Amiens, au profit

Blanc ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M. C, présent, assisté de M.

Fraisseix ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M.

Vu la requête ,enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima Z... demeurant Poste restante, 16100 Khenichet, par Sidi Kacem (Maroc) ; Mme Z... demande

N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJS NAC: 70B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Merouane KHENNOUCHE TRIBUNAL

Blanc ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M.

C, - les observations de Me Kheniche, avocat désigné d'office représentant M. B, en présence de M.

Fraisseix ; - les observations de Me Kheniche, commis d'office, représentant M.

Représentée par Me Amin FLISSI de la SELASU Mingus Avocat, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [D] [J] EPOUSE [U] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Merouane KHENNOUCHE

A..., représenté par Me Kheniche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant que M.ENISKEKKkkkK KHENISSIX

moyens tout en ajoutant que le préfet du Nord n'aurait pas procédé à un examen sérieux de sa situation eu égard aux risques qu'il encourt en cas de retour en Côte d'Ivoire ; - les observations de Me Kherrich

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 546. S.A.S.

B ; - les observations de Kheniche, avocate désignée d'office représentant M.

D ; - les observations de Me Kheniche, avocat désigné d'office représentant Mme E, en présence de M.