E D, représenté par Me Khéniche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 22 juin 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

A B, représentée par Me Kheniche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a retiré sa carte de résident et lui a délivré une carte temporaire

A ; - les observations de Me Kheniche, avocate désignée d'office représentant M. B, non présent, en présence de M.

Youcef Khinache démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal ; 2°) de mettre à la charge de M.

cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/04537 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Schéhérazade KHENICHE

Portalis DB22-W-B7I-RYWD DEMANDERESSE : Madame [J] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Schéhérazade KHENICHE

90 - N° du dossier 2844/18 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ Monsieur [Z] [V], APPELANT ET INTIME SUR APPEL INCIDENT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Schéhérazade KHENICHE

C..., représenté par Me Kheniche, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

B ; - les observations de Me Kheniche, avocate désignée d'office représentant M. A, non présent, en présence de M.

A B, représenté par Me Kheniche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 du préfet des Hauts-de-Seine en tant que, par cet arrêté, ledit préfet, tout en lui accordant une carte de

C ; - les observations de Me Kheniche, avocate désignée d'office représentant M.

C ; - les observations de Me Kheniche, avocate désignée d'office représentant M.

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 546.

Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANTE C/ Madame [H], [Z] [L] née [P] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Schéhérazade KHENICHE

10760 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z344 N° MINUTE : 25/00073 AFFAIRE [D] [N], [W] [C] épouse [N] C/ DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Schéhérazade KHENICHE

CRÉANCIER INSCRIT Représentée par Maître Schéhérazade KHENICHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 546. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 16 avril 2025 au greffe du Juge de

B A, représenté par Me Kheniche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte

B A, représenté par Me Kheniche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours préalable à l'encontre de la

Khemici J..., demeurant ... 7 à Nice (Alpes-Maritimes), 4 / M. Amor H..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / M. Cherif D..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 6 / M.

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 17/04152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Schéhérazade KHENICHE