[I] [T], cogérant de la SARL KHAN, * Me [S], ès qualité. Le ministère public ayant été avisé de la date de l'audience.

Khan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

A..., représentée par Me Khun-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Khune et Nagel de son désistement envers la société Fischer et les Etablissements Buffard transports

A se disant Khan Zaden Dawlatzai, ressortissant afghan né le 1er janvier 1992, alias M.

La société Khan Automobiles n'a pas donné suite à cette invitation.

Khan A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

PAU APPELANT ET : Maître Arnaud FROUGIER 5 Allée des Quatre Saisons 64121 SERRES-CASTET Représenté par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître KHUN

* * * La Fondation Aga Khan, qui gère le portefeuille financier des institutions contrôlées par la famille du prince Aga Khan, ayant décidé, en 2000, de confier à de nouveaux gérants la gestion

prix et de fixer une tarification par engin et non pas forfaitairement ; que, de ces constatations, la cour d'appel a pu retenir que, du fait des modifications importantes apportées, par la société Khune

Khan. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1098 Demandeur (s) : SELAS [Y] - [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Sophie [S] Défendeur (s) : KHUON

B A, représenté par Me Khun-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée

/00402 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGFE Mme [F] [J] Représentée par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE c) Société SECRETARIAT DE SON ALTESSE L'AGA KHAN

A..., représenté par Me Khun-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire et l’a interdit de retourner

B A, représenté par Me Khun-Massot, demande au tribunal : 1°) de renvoyer l'examen de sa requête au tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet

IRIS" pris en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'armateur, fréteur, affréteur dudit navire Chez KHUNE & NAGEL ... - Gare Routière SOGARIS 94564 RUNGIS CEDEX représenté par la SCP HAMEL

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE KHUN