CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2212658_20250605
5 juin 2025
Par la présente requête, le fonds UIN-Fonds Nr. 599 Klinge demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source en litige.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300886
1 juillet 2014
Lammert Victor aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GFA Kling Lammert Victor à payer à la société Ensisheim et M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007740353
22 avril 1988
Girault, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE KLING, - les conclusions de M. E.
5ème chambre
DTA_2202078_20230228
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2204350_20221013
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.
Juge unique (4)
DTA_2400537_20240223
23 février 2024
de l'Etat le versement à Me Kling de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Juge unique (2)
DTA_2308637_20240119
19 janvier 2024
C A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 2 décembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
DTA_2300233_20230413
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C.
Reconduite à la frontière
DTA_2300275_20230125
25 janvier 2023
D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 11 janvier 2023 par lequel la préfète
DTA_2204975_20221027
27 octobre 2022
D B, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Juge unique (6)
DTA_2400686_20240321
21 mars 2024
C, magistrat-désigné ; - les observations de Me Kling, représentant M.
DTA_2307818_20250925
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin pendant quatre mois sur sa demande du 30 juin 2022 tendant à
DTA_2204976_20221027
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kling, avocate de M.
DTA_2306405_20250515
15 mai 2025
DTA_2203060_20220721
21 juillet 2022
de l'État le versement à Me Kling de la somme de 1 500 euros HT.
DTA_2207970_20230615
15 juin 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01020_20230413
Article 2 : L'Etat versera à Me Kling, avocat de Mme A une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kling
soc
61372395cd5801467740bafb
4 octobre 2000
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mondial Audit, dont le siège est ..., 2 / le Cabinet Didier Kling
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208919_20230303
3 mars 2023
K C E et Mme L C E, représentés par Me Kling, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
7ème chambre
DTA_2406665_20250327
27 mars 2025
le versement à Me Kling de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Page 2 sur 48
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.