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944 résultats pour « Kling »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2212658_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par la présente requête, le fonds UIN-Fonds Nr. 599 Klinge demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source en litige.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300886

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Lammert Victor aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société GFA Kling Lammert Victor à payer à la société Ensisheim et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740353

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Girault, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE KLING, - les conclusions de M. E.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202078_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204350_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2400537_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

de l'Etat le versement à Me Kling de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2308637_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 2 décembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300233_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300275_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté notifié le 11 janvier 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204975_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D B, - les observations de Me Kling, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2400686_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C, magistrat-désigné ; - les observations de Me Kling, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307818_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par la préfète du Bas-Rhin pendant quatre mois sur sa demande du 30 juin 2022 tendant à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204976_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306405_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203060_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

de l'État le versement à Me Kling de la somme de 1 500 euros HT.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207970_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01020_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Kling, avocat de Mme A une somme de 1200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kling

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bafb

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique (GIE) Mondial Audit, dont le siège est ..., 2 / le Cabinet Didier Kling

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208919_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

K C E et Mme L C E, représentés par Me Kling, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406665_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

le versement à Me Kling de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle

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