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1 241 résultats pour « Korman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

66878cf405d6f7f678d492ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KORIAN [6] Grosse délivrée le à Me Reboul Me Rigaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision

Source officielle

Page 2 sur 63

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-250420

Admin. suprême

29 avril 2026

29 avril 2026

margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)89 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Korkmaz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513072_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

C, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution par laquelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300274

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

et Mme H... ont confié à la société Geoxia Méditerranée (la société Geoxia) la construction et la fourniture du plan d'une maison individuelle ; que le lot gros oeuvre a été exécuté par la société Korkmaz

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-22

droit de la concurrence

21 février 2014

21 février 2014

relative à la fusion-absorption de la société Médica par la société Korian

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508584_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Kornman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-182

droit de la concurrence

9 décembre 2020

9 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Inicea par la société Korian

Résumé IA — à vérifier
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société mère Medica (SA) a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Korian qui est devenue Korian Medica avec effet au 1er janvier 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Par ailleurs, la société Korian, qui n'a jamais été l'employeur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00573

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Korian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00589

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

comprend 29 établissements et une société holding ; que le 20 octobre 2010, l'employeur a adressé un courrier à la responsable du département carrière et emplois du groupe KORIAN par lequel il a demandé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00911

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La société Carloup santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 56], 2°/ la société [24], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Korian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La société Korian procède par simple affirmation en prétendant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62e8be724f6d33e2e97f0948

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Au cours de cette période, les indemnités journalières lui ont été versées directement par la Sas Korian [Localité 4] dans le cadre de la subrogation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d9eb05d6bf6564d9de

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur la recevabilité du recours en annulation de la société Koopman La société Tinnus soutient en premier lieu que la société Koopman ne dispose d'aucun intérêt à agir puisqu'elle n'était pas partie

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb1056cdc6046d47c791a6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

IDEAL GROUPE [Z] * société NOUVELLE SOCIETE KOMAR, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2217595_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Si la SCI Korian Bezons Immobilier fait valoir que les différents services du groupe Korian n'ont pas effectué les transmissions d'information normalement prévues, ce dysfonctionnement interne n'est pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42bb5537980008847085

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bellevue de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la société Korian Bellevue au payement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Korian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603489bac3888a77020968e3

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

APPELANT Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] né en [Date naissance 1] comparant en personne, assisté de Me Octave LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1050 INTIMEE Société KOREAN

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033924880

Admin. suprême

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Article 3 : L'Etat versera à la société Korian une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle