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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kosseva-Venzal
DCA_22TL22461_20230606
Reconduite à la frontière
DTA_2206299_20221229
29 décembre 2022
versera à Me Kosseva-Venzal la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
6ème Chambre
DTA_2403886_20251126
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 du préfet de l’Ariège portant
3ème Chambre
DTA_2201402_20240110
10 janvier 2024
C A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
5ème Chambre
DTA_2101868_20221115
15 novembre 2022
C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer
1ère Chambre
DTA_2406038_20250923
23 septembre 2025
D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet
DTA_2407053_20251015
15 octobre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n° 2407053, Mme G..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
DTA_2501800_20250804
4 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kosseva-Venzal, avocate des MM.
DTA_2307490_20240129
29 janvier 2024
B D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2305939_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2300074_20230316
16 mars 2023
E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme D et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D et M.
DTA_2201904_20221125
25 novembre 2022
E, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304911_20231017
17 octobre 2023
C D B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 juillet
DTA_2305193_20231116
16 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M. C, assisté de M.
DTA_2303988_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, et des pièces enregistrées le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DCA_23TL00281_20241008
8 octobre 2024
à Me Kosseva-Venzal de la somme de 1 200 euros.
4ème Chambre
DTA_2300766_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306997_20240129
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403946_20240904
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet
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