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33 858 résultats pour « Kosseva-venzal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22460_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kosseva-Venzal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22461_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Kosseva-Venzal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206299_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

versera à Me Kosseva-Venzal la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403886_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 du préfet de l’Ariège portant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201402_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101868_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406038_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

D..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2407053_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, sous le n° 2407053, Mme G..., représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501800_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kosseva-Venzal, avocate des MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307490_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B D, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305939_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300074_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme D et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201904_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304911_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C D B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303988_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, et des pièces enregistrées le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00281_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

à Me Kosseva-Venzal de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300766_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306997_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403946_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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