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1 418 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404044_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Krawczyk en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510043_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600011_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504111_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; -les observations de Mme B, élève avocate, et Me Cliquennois substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501302_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Krawczyk en application de l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510201_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510966_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502213_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404206_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303773_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511107_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné qui soulève un moyen d’ordre public tiré de la tardiveté de la requête ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512527_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Geldhof substituant Me B..., représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600374_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Potier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600803_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Doré, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602516_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lefèbvre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602779_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Krawczyk premier conseiller, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504642_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500296_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304372_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Krawczyk magistrat désigné ; - M. B n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305856_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Caron, avocate, représentant M.

Source officielle

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