SANS APPEL LORSQU'AUCUNE DES DEMANDES, PRINCIPALES, RECONVENTIONNELLES OU EN COMPENSATION, NE DEPASSE, A ELLE SEULE, LE TAUX DE COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; ATTENDU QUE KUSKA

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la 5ème chambre Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la SCI Maniad, représentée par Me Kujawa

RG 22/05198 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC35R Minute n° 24/ JUGEMENT du 11 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [Z] [Y] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Wutibaal KUMABA

width:187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 44361/10 Jan KUBARA

Maataloustuotteiden ja elintarvikkeiden laatujärjestelmät – Asetus (EU) N:o 1151/2012 – Alkuperänimitykset ja maantieteelliset merkinnät – 9 artikla – Siirtymäkauden kansallinen suoja – Maataloustuotetta kuvaava

application lodged on 19 May 2008, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Dariusz Kujawka

de son mandataire judiciaire Me [N] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Cyril KUJAWA

Un mémoire enregistré le 7 mai 2021, présenté par Me Kujawa pour la requérante, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Le 6 octobre 2005, il arriva à la douane de Kulata, à la frontière gréco ‑ bulgare. Il remplit une déclaration douanière.

X..., pris en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kussay et Bacim, domiciliés 253, rue Tour Buffel à Montpellier (Hérault), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Kusza, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant indien.

I F, représentés par Me Kujawa, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le maire de la commune du Thor a délivré un permis de construire à la SCCV Le Marin pour la construction

Kusza, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Guez Guez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le consul général de France à Kuala Lumpur a rejeté sa demande du 16 février 2022 tendant au

Kusza, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours enregistré le 9 mai 2023 formé à l'encontre de la décision du 13 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kuala

Kusza a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant arménien né le 27 mars 1993, était titulaire d'une carte de résident en qualité de réfugié.

E..., représentés par Me Kurzawa, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Kusza, - et les observations de Me Dujoncquoy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Kusza, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.