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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50358

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[F] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 50358 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE LACROIX AVOCAT

SIREN 844520908Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

14/09/2025

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Dépôts des comptes

ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

27/02/2025

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Dépôts des comptes

PHILIPPE LACROIX AVOCAT

SIREN 844520908Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

09/10/2024

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Dépôts des comptes

ITINERAIRES AVOCATS - CADOZ - LACROIX - REY - VERNE

SIREN 505059667Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

29/02/2024

Voir →

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d7ccdc6046d47128ca6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au RCS d'Arras sous le n°480.754.282 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître David LACROIX

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e4a07bcfbd3050592a14d6

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

INTIMES Maître [O] [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS STELERO, demeurant [Adresse 3] non représenté Association AGS (CGEA D'[Localité 7]) représentée par Me Frédéric LACROIX

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50359

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

[F], ès qualités Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Ordonnance : 50359 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f367dc6faf00095888e1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LOU TOP Es qualité de propriétaire bailleur des biens mentionnés infra au [Adresse 1], représentée par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89b482fcecad732fe6b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMEURES DU PEVELE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier

Source officielle
CA

9e Chambre B

61633c137eadebb7307d1f12

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86685

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

au Barreau de PARIS (99 Rue de Courcelles - 75017 PARIS) substitué par Me Frédéric LACROIX, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT CONTRE Monsieur X...

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efe5a2cdc6046d47c5b2b8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] [Z] [Adresse 1] comparant par la SELARL LACROIX AVOCATS [Adresse 2] M.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e40458681ed727f2a3f52b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LEASECOM C/ [Y] [F] GROSSE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c6836fac7141b7e7b2

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

3] Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215a

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

PROCUREUR GENERAL, près la Cour d'Appel de LIMOGES APPELANT ET : Monsieur Abdallah X..., confié au DEPARTEMENT DE LA CORREZE - Service ASE - BP 199 - 19005 TULLE CEDEX COMPARANT, assisté de Me Sandy LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215b

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

près la Cour d'Appel de LIMOGES, APPELANT ET : Madame Christelle X..., placée au DEPARTEMENT DE LA CORREZE-Aide Sociale à l'Enfance-BP 199-19005 TULLE CEDEX COMPARANTE, assistée de Me Sandy LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ef3

Appel

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au barreau de MARSEILLE Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8477

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Madame [F] [C] née le 1 er juillet 1980, à [Localité 6], de nationalité française, directrice commerciale, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Aude LACROIX

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66980bb4b60c111a421bea7a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Maitre Aude LACROIX Maitre David LUSTMAN La S.A.S. SMRD-BAT 92 La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me LACROIX, avocat stagiaire au cabinet de Me Elodie ROUX-MEYER, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086c

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

LIMOGES, Me DESFARGES-LACROIX, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 juin 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eec52e6a8e4f13ca6097

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 376) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 349) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle