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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
687b268a30e6dd8e1529bd85
18 juillet 2025
18 juillet 2025
TERRIDE Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me PECYNA Me LHERMITTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11294
29 novembre 2016
29 novembre 2016
0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 201 Novembre 2016 Lhermitte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES, Représentée par Maître GUILLAS, Plaidant, avocat au barreau de Rennes INTIMÉ : Monsieur [Y] [C] né le 23 Juin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101871_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai 2021, 9 septembre 2021 et 30 septembre 2022, l'office public de l'habitat Le Mans Métropole Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d53cdc6046d47652439
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[Localité 7] représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST substituée par Me Anaïs MEVEL, avocat au barreau de BREST (et par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204831_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, l'EPT Vallée Sud-Grand Paris, représenté par Me Lherminier conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par la SCPA Seban et associés (Me Lherminier), conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2112909_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de La Courneuve, représentée par Me Lherminier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Luc-La-Primaube, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement - Réseau homme et nature - Comité départemental, Environnement 93, Les amis de la Terre France et Vivre mieux ensemble
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre, 3 et 4 novembre 2021, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 15 octobre 2021 et 17 janvier 2022, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier,
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 N° RG 21/04510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3ER Mme [H] [A] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARION Me LHERMITTE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
2 avril 2025
[X] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
Source officielle2ème chambre
DTA_2106327_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Aubervilliers, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7a2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 4] Représentée par Me Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bf04cdc6046d47b9495b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D] [K] C/ Association [4] RG CPH : 20/00058 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Guingamp Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Bakhos Me Lhermitte
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Lherminier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
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