- signé par Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ainsi, Les Houillères du Bassin de Lorraine lui ont versé un capital au titre du rachat de la prestation de logement. En contrepartie, M.

N° RG 19/07859 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIRM [U] [T] SARL ALEXANDER [T] C/ [K] [L] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia

Le lotisseur LOTISSAM a missionné la société GINGER BURGEAP en mars 2020 pour avancer sur une étude et un chiffrage des travaux nécessaires sur les réseaux EP et sur le bassin.

la personne de son liquidateur, Monsieur [B] [N] RCS : 542 008 677 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Marie Laetitia

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Melle Laetitia

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia

EUDELLE, Avocat au Barreau de Compiègne, domicilié [Adresse 3] COMPARANTE par Maître Laetitia EUDELLE, ET Monsieur [K] [F] [C], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], de nationalité française

CHAMBRE JUGEMENT du TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia

APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laëtitia LELONG, substituée par Me Marie-Laure DUCLOS, avocates au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[B] sur les problèmes d'organisation du bassin, après que M.

A fait valoir à l'appui de sa requête que l'inoccupation des immeubles soumis à la taxe foncière est due à la situation économique du bassin de Bouxwiller et à la désaffection d'éventuels locataires pour

de chantier de type manitou sur le porte-char ; - Nature de l'accident : l'engin est tombé du plateau sur le côté ; - Objet dont le contact a blessé la victime : l'engin ; - Siège des lésions : bassin

Caisse des dépôts et consignations (CDC), agissant en qualité de gestionnaire et représentant de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), représentée par Me Laëtitia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

DAUGE, Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée sur ordonnance du Premier Président en date du 20 janvier 2012 qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia

avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia

Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril deux mil vingt six, en la salle des audiences du Tribunal judiciaire de BETHUNE Christine RAMEE, Vice-Présidente, assistée de Laëtitia

[A] [Y] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Laëtitia Gaudin membre de la SCP Cabinet Denarié Buttin Perrier Gaudin, avocat sur son affirmation de droit.