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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 2
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16 décembre 2016
16 décembre 2016
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud DELOFFRE : CONSEILLER Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323818_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Labruguière Energies, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b322fd6229a4e58a3a07
22 janvier 2024
22 janvier 2024
du 05/05/2018 - consolidation le 30/09/2020 - taux IPP 9 % sans TSP partie demanderesse Société [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier POUEY substitué par Me Florent LABRUGERE
Source officielleSociale E salle 4
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
KELCO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 28 Mai 2025 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
Source officielleSociale E salle 4
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26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504986_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de Labruguière lui a refusé un permis de construire. Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, M.
Source officiellePS ctx protection soc 5
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
D'INSTANCE du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me FLORENT LABRUGERE
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836698
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions du plan d'occupation des sols de Labruguière
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079793
29 avril 2022
29 avril 2022
ET DÉPENDANCES EN SERENITE' [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS :à l'audience publique du 23 Février 2022 Tenue par Philippe LABREGERE
Source officielleSociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
14 avril 2023
14 avril 2023
TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleCour d'Appel
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28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453b
29 mars 2019
29 mars 2019
Philippe LABREGERE et Mme Michèle LEFEUVRE magistrats chargés d'instruire l'affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en ont rendu compte
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
9 octobre 1997
Gérard ZQ..., demeurant En ZW..., 81290 Labruguière, 8°/ de M. Michel ZR..., demeurant HLM de la Tuilerie, 81290 Labruguière, 9°/ de M. Alain K..., demeurant ..., 10°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 4 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Labruguière
Source officielleCABINET JAF 1
6619779a1b7735881a7be4c0
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCABINET JAF 1
6619779d1b7735881a7be4e5
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCABINET JAF 1
668c2981894f7f4d2e095ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4dd
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l’instance entre : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officiellePage 2 sur 20