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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/3 Proc collectives
686eb43472b5e5e648cb0937
3 juillet 2025
3 juillet 2025
consultant informatique anciennement au [Adresse 3] et actuellement au [Adresse 4], sous le numéro SIREN 327 609 822 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1/3 Proc collectives
68e409c4681ed727f2a4447f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
demeurant [Adresse 1] (désigné suivant décision du 04 janvier 2017 de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePEC sociétés civiles
69694075cdc6046d47708ff2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
75016 PARIS représentés par Maître André-François BOUVIER-FERRENTI de la SELARL ARGUO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0106 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SIMONET CPS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0293 Décision du 06 octobre 2025 PEC sociétés civiles N° RG 21/15603 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVRYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
65970613f74364d4a5c86202
21 décembre 2023
21 décembre 2023
numéro SIREN 421 764 333 Comparant En présence de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, représenté par Maître Rodolphe MADER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleService des référés
67f6bbdba9d5adc26061f459
2 avril 2025
2 avril 2025
N° :1/MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01050_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., ressortissant guinéen, est entré en France le 25 avril 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00745_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Ladoire a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518616_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la société Dépannages Ladoire Automobiles (DLA) demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 février 2026. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après avoir entendu le rapport de Mme Ladoire au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02470_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ladoire, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01386_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Béthbèder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, S.
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f0d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [G] [Y] 10, rue du Docteur Finlay 75015 PARIS représentés par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0257 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 26 octobre 2023, par lequel le maire de Ladoix-Serrigny
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Les Vieilles Mines 69210 SOURCIEU LES MINES représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : PARTIES
Source officiellePage 2 sur 712