C/ Mme Laetitia Y...

Mademoiselle Laëtitia Z... Monsieur Jean- Louis Z...

SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----

quatre mois d'emprisonnement, ainsi qu'à diverses peines et à l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant deux ans ; "aux motifs que les déclarations d'Hasan X... et de Laëtitia

Me Laetitia JOFFRIN, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 23/208 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [FR] [Z] née le [Date naissance 26] 1963 à [Localité 33] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 4] représentée par Me Laétitia PEYRARD

Celui-ci a saisi le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bastia qui a, par un jugement en date du 23 janvier 2014, ordonné le cantonnement de la saisie attribution à la somme de 3 332,

DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laetitia X... née le 16 Février 1966 à NIMES (30000) ...

Dans ces conditions, la saisie-attribution sera cantonnée à la somme totale de 1.377,08 €. Il sera procédé à la mainlevée de la saisie-attribution pour le surplus.

Madame [P] [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tristan DOLBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #A0002, Me Laetitia RICBOURG, avocat au

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

C... établies au nom de Paul X..., Jean-Paul et Irène, une facture de 93 555 francs datée du 25 mars 1982 établie au nom de Laëtitia X..., une facture de 30 000 francs datée du 2 février 1982 encore au

FRANCE COUTURE Copie exécutoire délivrée le : 4 octobre 2024 à : Me Christine CASABIANCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 198) Me Laetitia FLORES, avocat au barreau

Portalis DBVB-V-B7J-BPHMG S.A.R.L. [2] C/ [E] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laëtitia

, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026 devant Laëtitia

Gonzague Y, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Maxime et Laetitia, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, dans le