Son avocate Maître Laetitia FLORES a été régulièrement entendu.

Son avocate, Maître Laetitia FLORES, a été régulièrement entendu.

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 1er Avril 2026 ____________________________________ Juge : Laetitia

FLORES, avocat de Monsieur [V] [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [Y] a reçu notification le 15 juillet 2024 d'un arrêté du Préfet des Alpes Maritimes du même jour lui

FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de M.

son syndic SARL Ajaccio Immobilier, elle même représentée par sa gérante Mme X..., y demeurant ès qualités Immeuble Tamaris 10 avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO assisté de Me Chantal FLORES

APPELANT X se disant Monsieur [F] [W] né le 24 Mars 1996 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laëtitia FLORES, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

FLORES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 2] représentée par Mme [P] [D] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laëtitia

Nous sommes amenés à vous notifier votre licenciement pour faute grave au regard des faits décrits ci-après.

la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'EVRY-RG no 14/ 00763 APPELANTE Madame Amelle X... ... 91380 CHILLY MAZARIN née le 11 Mars 1988 à FLERS

Elle ajoute que cette décision est dépourvue de base légale, en ce que la mesure d'éloignement a été irrégulièrement notifiée, celle-ci ne comportant pas la signature de l'agent notificateur, ni le lieu

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Châlons-en-Champagne, représentée par Me Patricia Flory, conclut au rejet de la requête.

LE BOT-LEMAITRE de la SCP LAETITIA LE BOT-LEMAITRE, Plaidant, avocat au barreau de BREST substituée par Me BAURREAU, avocat au barreau de BREST INTIMÉE : Association [12] [Adresse 1] [Localité

- signé par Nathalie FRENOY, Présidente de chambre et par Laëtitia PRADIGNAC, Greffier, présent lors de la mise à disposition EXPOSE DU LITIGE M.

[U] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia

[R] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Laetitia

Le 22 mars 2019, elle s'est vue notifier un licenciement pour faute grave.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 22 décembre 2021, M.