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42 résultats pour « Laetitia FLORES NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353b2

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04d9

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04dd

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353ae

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353b0

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04db

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66c431889b20f4eee56c04df

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353b4

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353b6

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 1] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60f2

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f95d8956911a3ff60f6

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f95

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Var - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1ba6d534fde6cba97ba

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d8ffe

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791e0021c87724b5e69d9c3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60f0

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 5] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60f4

Appel

17 août 2024

17 août 2024

Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du de MARSEILLE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e0dfde28ee420710f97

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Alpes-Maritimes - Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de NICE - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6791e0021c87724b5e69d9c1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 6] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - Maître Laetitia

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6870a3252e3e3b1864ce22da

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assisté de Maître Laetitia FLORES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office.

Source officielle

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