à l'agrément du jardin privatif lequel bénéfice de la continuité matérielle et visuelle jusqu'à la limite Nord du talus, * l'agrément d'un jardin n'est pas le même suivant que l'espace est confiné par

[N] [F], Mme [Z], [K] [P] épouse [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

M3 (lot n°12), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété et à usage d'établissement pour personnes âgées et dépendantes dénommé "[Adresse 4]", ledit immeuble élevé de deux niveau sur rez-de-jardin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

cinq et six ont été réunis avec les autres lots du rez-de-chaussée portant les numéros trois et quatre ; les lots numéro trois et quatre seraient propriété de la société civile immobilière dénomée le jasmin

' -condamné la société Côté jardin à payer M.

Signé par Laetitia SOLE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ------- 4ème chambre N° RG 15/01700 - N° Portalis DBYS-W-B67-H3VX REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble “Les Jardins

loi ; RECTIFIE le jugement d’orientation 21/00120 en date du 22 septembre 2022 et dit qu’il convient de lire : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia

1] volume 2024 S n° 000101, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au premier étage d’une maison d’habitation avec véranda, agrémenté de la jouissance commune du jardin

LES JARDINS DE L'AVIATEUR représenté par son syndic en exercice, la société DURAND IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1]

, et publié le 21 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] volume 2025 S n° 0017, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 1er étage sur jardin

Il fait valoir que le testament semble avoir été écrit par le notaire , mentionne une dictée par Roland X... puis une relecture par le notaire à celui-ci le tout en présence de deux témoins Laetitia R.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

[W] [R] [H], Mme [G] [A] [K] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors

Cette parcelle comprend également d’autres constructions, dont un alignement de débarras, un abris de jardin ainsi qu’un cabanon et un garage.

septembre 1996 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Ibis insulaire bureautique informatique service, société à responsabilité limitée, dont le siège est Jardin

partie commune d'une superficie d'environ 280 m² situé à l'Ouest du bâtiment B, Elle a entrepris des travaux dans ledit jardin en 2008, puis en 2014.

G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04266 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIN7 MINUTE n° : 2025/ 07 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia

17 décembre 2021 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 6] 3ème Bureau volume 2021 S n°179, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison à usage d’habitation avec jardin