Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301928_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pinturault, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204598_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique, lu son rapport et entendu les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405054_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués. " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204748_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205920_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202224_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 750 euros pour chacune des deux requêtes, soit la somme globale de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502597_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 15 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Landete, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306725_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023 Mme B A, représentée par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landète, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206542_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205917_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle4ème chambre
DTA_2206152_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300398_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de Mme B D, M. C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B A représenté par Me Landete demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200411_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205198_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C B à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Landete, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305541_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Landete, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206555_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206556_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 800 euros.
Source officiellecomm
613723d0cd5801467740e834
27 novembre 2001
27 novembre 2001
factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la
Source officiellePage 2 sur 882