Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ladouet investissement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société B... et de M.

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la commune de Langueux accepte ce désistement.

; 4°) de condamner la commune de Langueux aux entiers dépens.

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon, rue Languette

perçu par la Sci Le Tertre-Langueux était alors de 20 132,11 € HT par trimestre.

LANGLET Z... invoque une réponse du ministre du budget du 6 mai 1980, à M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT

Article 4 : La commune d'Yffiniac versera à la commune de Langueux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 30 NOVEMBRE 1973), LA LIQUIDATION DES BIENS ET LA FAILLITE PERSONNELLE DE LANGOUET, PRESIDENT-DIRECTEUR

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Cournonterral et de la SAS Laquet.

NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX X..., AYANT DECIDE DE TRANSFORMER UNE MAISON LEUR APPARTENANT, ONT CHARGE LANQUETIN

et la société AZ Marquages ; Elle soutient qu'il y a lieu d'appeler en cause l'Entreprise Laquet et la société AZ Marquages car elles sont sous-traitantes.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 décembre 2022), par acte sous seing privé du 16 juin 2015, l'EURL [Z] [H] a cédé à la société Cabinet Patrick Lallouet, devenue Geosat Normandie (la société Lallouet), un

Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente compte tenu de la transaction conclue entre la commune et la société Laquet et de l'absence de perspective de litige relevant de la

Louvel, rapporteur, - et les observations de Me Lanquette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Langueux

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête de la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin (SELARL Juristia Avocats), ordonné une

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

LANGLET MER -------------------------------------------------------------------------------------- ORLÉANS, le 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL NOUS, Carole