Valeri, V. Caciola, M.   Santinelli and M.

par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant INTIMEE

Hichem N..., domicilié [...] , 16°/ à Mme Carole O..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Laura P..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Nathalie Q..., épouse R..., domiciliée [...] , 19°/ à M.

LES PRES RCS de [Localité 12] n° 338 948 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe VALERY, membre du

l'objet des soins) née le 10/01/1964 à [Localité 5] demeurant à [Adresse 3] se déclarant demeurer au [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] Comparante en personne, assistée de Me Valéry

l'opération Urban Valley - Castorama.

Hongrie [GC], n o 53080/13, §§   78 ‑ 79, 13 décembre 2016, et Pine Valley Developments Ltd et autres c.   Irlande , 29   novembre 1991, § 51, série A n o 222) ?

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 18/13943 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC66B Ordonnance n° 2022/ M 112 SARL TERRES DES CAMBON, anciennement dénommée CHATEAU DE VALCYRE

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

B, agissant en qualité de tuteur, pour le compte de Mme A B, et représenté par Me Valéry Gollain, conclut au rejet des conclusions présentées par la commune de Bruay-la-Buissière et demande que soit mise

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant à Punaauia PK 15 (Polynésie Française), en cassation

DBXJ-W-B7I-IGXQ JUGEMENT N° 25/188 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [F] [Y] Assesseur salarié : [V] [O] Greffe : Marie-Laure

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Laure

C4 N° RG 20/00361 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKGZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laure ARNAUD

[V] a saisi le conseil des prud'hommes de Valence d'une contestation de son licenciement.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry